Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.inc-os.fr (le « Site ») est édité par INC, société à responsabilité limitée au capital de 38 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 834 345 795.

Dénomination

INC

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social

38 000 €

RCS

Castres 834 345 795

SIRET du siège

834 345 795 00035

TVA intracommunautaire

FR24 834 345 795

Activité déclarée

Conseil pour les affaires (code NAF 70.22Z)

Date de création

29 décembre 2017

Siège social

1 Place d’En Toulze, 81580 Cambounet-sur-le-Sor, France

Gérants

Jonathan Lopez, Mathieu Lopez, Tony Lopez

E-mail

contact@inc-os.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jonathan Lopez, gérant d’INC et directeur du développement. Il peut être joint à l’adresse contact@inc-os.fr.

Hébergement

Le Site est hébergé par Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis.

Le serveur qui exécute le Site est situé dans la région « Union européenne » de l’hébergeur, à Amsterdam (Pays-Bas).

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site — sa structure, ses textes, ses éléments graphiques et son code — est la propriété d’INC et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’INC, est interdite, à l’exception des copies à usage strictement privé et des courtes citations autorisées par la loi.

Les noms INC, FIRM OS, ERP OS et LifeSound désignent la société et les logiciels qu’elle édite. Ces logiciels restent la propriété exclusive d’INC, quelles que soient les conditions de leur mise à disposition.

Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est INC, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Données traitées et finalités

Le Site lui-même ne collecte aucune donnée personnelle : il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de mesure d’audience. INC traite des données à caractère personnel dans deux situations :

• Contact. Lorsque vous écrivez à contact@inc-os.fr, INC traite votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de répondre à votre demande. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’INC à répondre aux personnes qui la sollicitent ou, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles.
• Abonnements et facturation. Lorsqu’une entreprise souscrit à l’un des logiciels édités par INC, INC traite l’identité et les coordonnées de ses interlocuteurs et utilisateurs, ses données de facturation et l’historique des paiements, afin d’exécuter le contrat d’abonnement, d’émettre les factures et de respecter ses obligations comptables et fiscales.

Destinataires

Les données sont destinées au personnel habilité d’INC. Les paiements des abonnements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement, qui collecte et conserve lui-même les données de carte bancaire : INC n’y a pas accès. Les données sont hébergées chez les hébergeurs d’INC, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Durées de conservation

• Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au plus trois ans après le dernier échange.
• Données de facturation : pendant la durée de l’abonnement, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (dix ans).

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@inc-os.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales : contact@inc-os.fr, ou par courrier à INC, 1 Place d’En Toulze, 81580 Cambounet-sur-le-Sor, France.